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Compte rendu du conseil municipal de juin 2015

02/07/2015 - Lu 1046 fois
A l'ordre du jour : Contrat groupe tarif électricité, règlement intérieur bibliothèque, remboursement prêt, subventions...

 

Le cinq juin deux mille quinze, vingt heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de Vittefleur.
 
 
            Présents (12) : tous les conseillers sauf M. PROST qui a donné pouvoir.
 
            Monsieur Lamulle fait remarquer qu’à la lecture du compte rendu de la réunion précédente il fallait lire « dépiquetage » des murs de l’église et non « dépicage ».
 
            Le compte rendu de la réunion précédente est adopté.
 
 
Contrat groupe tarif électricité avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76) :
 
            Dans le cadre de la nouvelle législation concernant l’ouverture au marché des fournisseurs électriques, la commune peut entreprendre une consultation pour la fourniture électrique de la salle Lecordier.  
            Le SDE 76 a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés pour optimiser la procédure de mise en concurrence.
            Après délibération, le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement pour le compteur de la salle polyvalente et de déléguer cette consultation au SDE 76.
            Monsieur le maire est chargé d’établir le dossier et est autorisé à signer les documents afférents. Vote à l’unanimité.
 
 
Reversement fonds d’amorçage à la communauté de communes :
 
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser le Maire :
·         A verser à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, la totalité des aides de l’état perçues et à percevoir au titre des Temps d’Activités Périscolaires (Fonds d’amorçage).
·         A valider le projet de convention-type 
·         A signer cette convention avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre autorisant le reversement du fonds d’amorçage perçu et à percevoir par la commune au profit de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,
·         Autoriser le Trésor Public à régulariser le transfert des fonds,
·         A procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer tout document pour en permettre le versement dans sa globalité,
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
 
 
Convention Mise à disposition locaux scolaires :
 
            Dans l’exercice de sa compétence « Action Sociale et Educative » notamment dans le cadre de son action «  Temps d’Activités Périscolaires », la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre est amenée à exercer dans divers lieux.
            A cet effet, il convient de mettre à disposition de la CCCA les locaux de l’école primaire de Vittefleur pour les années 2015-2016 et 2016-2017
            Vu le projet de convention, Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
·         d’approuver le projet de convention avec la CCCA pour la mise à disposition des locaux de l’école,
·         d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Le président de la CCCA la convention d’occupation correspondante.
 
 
Règlement intérieur de la bibliothèque :
 
            M. le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la Bibliothèque municipale est un espace qui se doit à la fois d’être largement ouvert au public, et permettre une consultation sérieuse des ouvrages.
            La gestion d’une bibliothèque est donc soumise à ces contraintes qui nécessitent que les règles soient clairement posées, qu’il s’agisse de l’utilisation des locaux ou des conditions de prêt des ouvrages et/ou des DVD.
            C’est la raison pour laquelle l’existence d’un règlement intérieur est nécessaire.
            Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la Bibliothèque André Malraux.
 
 
Achat matériel et Logiciel pour la Bibliothèque:
 
            Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire que la commune investisse dans l’achat d’un ordinateur, d’un logiciel et d’un lecteur de code barre pour la Bibliothèque.
            Les organismes pouvant apporter des subventions pour ces travaux demandent une délibération du conseil municipal pour l’approbation de cet achat.
            Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,  autorisent :
¨      Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces achats et à signer les devis,
¨      Et à solliciter toutes les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.
            Le conseil a décidé de maintenir au budget la somme de 2300 € pour les achats de livres à la Bibliothèque.
 
 
Amortissement du fonds de commerce de l’épicerie :
 
            Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 27 mars 2015 à la demande de la Trésorerie pour amortir le fonds de commerce communal de l’épicerie.
            Suite à l’intervention de Monsieur Lamulle et recherches faites par la trésorière, il s’avère que ce type de bien n’est pas amortissable.
            Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité annulent la délibération du 27 mars 2015 et approuvent les décisions modificatives correspondantes.
 
 
 Salon de coiffure :
 
            Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération avait été prise le 27 mars 2015 pour aider au maintien d’un commerce dans la commune.
            Il a reçu Madame Levionnais gérante du salon « Aurélie Coiffure » qui lui a indiqué vouloir cesser son activité en raison d’importantes difficultés financières.
            Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité décident l’arrêt des loyers du salon de coiffure dès la fermeture de celui-ci.
 
 
Remboursement prêt :
 
            Monsieur le Maire rappelle que le principe du remboursement anticipé du prêt avait été discuté en conseil municipal lors de la dernière réunion du 27 mars 2015 et comptabilisé dans le budget 2015 suite à la vente du terrain de camping.
            Il convient de prendre la délibération afin d’acter ce remboursement.
            Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité acceptent le remboursement par anticipation du prêt en accord avec le décompte de remboursement arrêté par le crédit foncier.
 
 
Annulation dette maçonnerie cauchoise :
 
Suite à un courrier de Madame CATEL, trésorière municipale, il s’avère que la totalité du montant de la créance de la Maçonnerie Cauchoise n’avait pas été annulée suite à sa clôture pour insuffisance d’actif, il restait les titres émis au nom de Maître PASCUAL.
Après exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité décide d’annuler la dette de la Maçonnerie Cauchoise pour un montant de 2 545.28 €.   
 
 
Terrain multisports :
 
            Monsieur le Maire expose au conseil municipal avoir reçu Monsieur GERMONT de Bouygues Immobilier, en compagnie des adjoints.
            Lors de cette réunion, Monsieur GERMONT propose une participation à hauteur de 15 000€ pour la création d’un terrain multisports avec aménagements.
            Le budget total de cet équipement est de 60 000€ TTC.
            Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité un refus de la participation financière de Bouygues jugée insuffisante (malgré l’approbation générale du projet).
 
 
Cimetière :
 
            Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’enlèvement d’anciens monuments sur le cimetière autour de l’église représente un coût pour la commune. Par conséquent le conseil adopte un tarif de 700 € pour la reprise de concessions libres sur cet ancien cimetière.
            Ce tarif correspond au démontage et à la destruction du monument présent, à l’exhumation des corps, à la fourniture d’un reliquaire pour y déposer les restes, auquel il conviendra d’ajouter le montant de la concession.
            Après en avoir délibéré, les membres du conseil donnent leur accord. (pour : 11 – abstention : 2)
 
 
Mise à disposition des ouvrages dépendant du lotissement Les Cygnes II à la Communauté de Communes :
 
            Monsieur le Maire informe que la Commune de VITTEFLEUR doit mettre à disposition les biens et équipements dépendant du lotissement « Les Cygnes II » d’intérêt communautaire, notamment :
-       La voirie, Les candélabres ainsi que leurs réseaux, la canalisation du réseau assainissement située sous la voirie dudit lotissement et le poste de relèvement.
L’assemblée donne son accord à l’unanimité.
 
Subventions :
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer pour 2015, les subventions suivantes :
 
·          500 € : Les Infatigables au Repos
·          100 € : Croix Rouge Française
·          125 € : GEST CANY 
·          125 € : Comité des lettres de GRAINVILLE
·            50 € : Lycée Côte d’Albâtre – U.N.S.S
·           100€ : Sauveteurs en Mer - Veulettes sur mer
·            60 € : Acomad
 
 
Commission des finances :
 
            Suite à la démission de Monsieur Vincent LEFEBVRE, Monsieur le maire demande à Monsieur Lamulle s’il accepte de le remplacer à la commission des finances. Après réflexion, celui-ci accepte mais demande de ne plus être dans la commission culturelle car il n’est pas assez disponible pour les réunions sur semaine. Le conseil donne son accord à l’unanimité
 
 
Syndicat du Collège :
 
            Monsieur Benoit NIEL est élu 2nd délégué au Syndicat du Collège Louis BOUILHET suite à la démission de Madame PETITON. (Vote à l’unanimité)
 
 
Délégation aux adjoints :
 
            Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant de la délégation donnée aux adjoints pour signer les devis et bons de commande à 1 500 € afin de ne pas bloquer certaines commandes en son absence. (Vote du conseil à l’unanimité)
 
 
Zone 30 :
 
            Le projet sera vu ultérieurement afin de prendre le temps de l’étudier.
 
 
Logement des anciens :
 
            Monsieur le Maire informe le conseil de la disponibilité d’un logement réservé aux personnes âgées à Vittefleur.
 
 
Fermeture de classe :
 
            La fermeture de classe aura lieu à Veulettes-sur-Mer.  
 
 
Tribunal administratif – dossier Lefebvre – limitation à 70kms/H grande rue :
 
            Monsieur le Maire informe que Monsieur Lefebvre a fait un mémoire en réponse sur le dossier de limitation à 70kms/H.
            Monsieur FOIRET a renvoyé une réponse.
 
 
Travaux :
 
            Eglise : prévision de mise en place de ventilations, réparation toiture, gouttière.
            Terrains cygnes II :
-       Michel Lecompte présente un projet de maison pour personne à aptitude réduite sur le lot n° 2.
-       Mickaël Robert présente un projet de 5 habitations sur les lots N° 9 et 10.
            Ancienne école des filles : une association va être crée dans le but de rénover des bâtiments communaux. Le local pourra être proposé à des entreprises pour y installer ses bureaux et matériel avec le bâtiment présent.
            Bâtiment employés communaux : un permis va être déposé afin de l’agrandir et de pouvoir mettre à l’abri le matériel.
            Salle Lecordier : les travaux effectués actuellement   concernent la sécurité et la mise aux normes à la suite de la visite de la commission de sécurité.
            Ancien presbytère : des travaux vont être réalisés afin de consolider le mur extérieur nord et le chaînage au grenier.
            Eclairage public : les nouvelles armoires vont être mises en place courant juin ou septembre.
 
 
PLU :
 
            Le Maire et les adjoints ont eu une réunion avec l’architecte et Mme Clément de la  DDTM afin de revoir certaines orientations ainsi que la mise en forme du dossier par M. Alexandre.
            L’enquête publique devrait intervenir pour la fin de l’année.
 
 
Règlement intérieur Salle Lecordier :
 
            Monsieur Lecompte propose un règlement intérieur pour la salle
            Les tarifs seront refaits dans une prochaine réunion.
 
 
 
Tour de table des élus :
 
Mme Cuillier  : organisation de permanences à la bibliothèque
Mme Ledoux : remercie pour le repas du 1ermai, réunion du CCAS le 10 juin.
M. Batier : dossier travaux en binôme avec M. Robert.
Mme Chartier : gestion du logiciel Congés mis en place par M. Niel.
M. Niel : prochain Petit Vittefleurais en septembre, préparation du 14 juillet, site internet en révision.
Monsieur Niel demande s’il est possible de revoir le poste d’adjoint suite à la démission de Madame PETITON, il expose toute son implication dans la vie de la commune depuis les élections : Petit Vittefleurais, logiciel et feuille de congés, installation informatique, mise en réseaux… il demande à Monsieur Lamulle de se renseigner.
M. Gauthier : va voir pour se renseigner sur la création de l’association pour la rénovation de bâtiments
M. Lecompte : gère les problèmes de mise aux normes de la salle Lecordier : plomberie, gaz (coupure), alarme, électricité et va voir pour les rideaux avec les couturières du club.
M. Robert : dossier travaux (presbytère, fenêtres aux écoles, à la boulangerie…)
Mme Leconte : Les réunions du Sivos ont été tumultueuses depuis l’annonce d’une fermeture. L’inspection académique a tranché, cela implique la fermeture de l’école de Veulettes-sur-Mer.
M. Dupré : s’occupe des devis bâtiment communal et local des employés communaux ainsi que la liste des travaux à faire par les employés communaux avec le maire et les adjoints.
M. Gauthier : dossier travaux avec l’association.
Rappel de l’exposition de Papillons à la bibliothèque le week-end du 19,20 et 21 juin 2015 – collection privée de Joseph Coucke.
 
 
Questions - remarques du public :
 
Monsieur QUENET interroge le conseil sur le devenir du Lac de Caniel.
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