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Compte rendu du conseil municipal de mars 2015

28/04/2015 - Lu 1299 fois
A l'ordre du jour : Budgets, CCAS, travaux église, taxe de séjour...

Réunion du Conseil Municipal : le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de VITTEFLEUR.

12 présents, 2 absents ayant donné pouvoir Mme LECONTE et M. BATIER

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté.

Comptes Administratifs 2014 :

Après lecture des réalisations, les comptes administratifs 2014 de la commune, du camping et du Lotissement les Cygnes II, ainsi que les comptes de gestion 2014 sont adoptés à l’unanimité. (Monsieur Le maire se retire pendant la délibération)

Budgets Primitifs 2015 :

Le budget de la commune s’équilibre à 775 668 € en section de fonctionnement et 655 820.31 € en section d’investissement. (Le montant de la vente du camping y est intégré)

Le budget du camping s’équilibre à 21 443 € en section d’exploitation et à 5 608 € en section d’investissement. (il s’agit du dernier budget du camping afin de régulariser les dernières dépenses et recettes)

Le budget du Lotissement les Cygnes II est voté : 95 192 € en dépenses et 153 882 en recettes pour la section de fonctionnement, et 95 192 € en section d’investissement.

Subvention aux associations

Le montant est fixé à 2 500 € et 13 500 € pour le CCAS. La répartition sera votée ultérieurement.

Vote des taux :

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes soit :

> Taxe d’Habitation : 5.03 %

> Taxe Foncière : 3.94 %

> Taxe Foncière non bâti : 10.20 %

> C.F.E. (Cotisation Foncières des entreprises) : 7.39 %

Camping :

Monsieur le maire indique au conseil qu’il est nécessaire de délibérer sur le transfert de budget du salaire de l’agent du camping suite à la cessation d’activité au 31 décembre 2014 et sa vente au 7 février 2015.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident, à l’unanimité, de transférer le salaire de l’agent sur le budget de la commune.

Transfert du service urbanisme :

Le conseil municipal, considérant la mise en place d’un service d’urbanisme par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,
Décide de confier l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols délivrés au nom de la commune déposées à partir du 1er juillet 2015 à la Communauté de Communes
Autorise le Maire à signer une convention dans ce sens avec le Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,

(pour : 13 abstention : 1)

CCAS :

Monsieur Michel Lecompte est élu membre du CCAS suite à la démission de Madame PETITON.

Adjoints :

Le conseil municipal décide de ne pas nommer de 3ème adjoint suite à la démission de Madame PETITON et de nommer Monsieur Michel Lecompte 2ème adjoint.

Travaux église :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire que la commune entreprenne des travaux de rénovation à l’intérieur de l’église; en effet celle-ci nécessite un dépicage des murs en raison d’une humidité importante.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux, à signer les devis, et à solliciter toutes les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

Taxe de séjour :

Monsieur le maire rappelle au conseil qu’une délibération avait été prise en septembre 2014 pour transférer la taxe de séjour à la Communauté de Communes au 1er janvier 2015.

En raison d’un retard pris par la Communauté de Communes, il convient de reporter ce transfert.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil annule la délibération du 19 septembre 2014 et décide de percevoir la taxe de séjour avec un effet rétroactif au 1er janvier 2015.

Tarif concessions cimetière :

Le conseil décide après en avoir délibéré, de répartir le montant des concessions pour 2/3 à la commune et 1/3 au CCAS.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Lamulle d’exposer au conseil le problème de l’enlèvement des monuments et le coût à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’établir un tarif à part pour l’ancien cimetière. (pour : 10 contre : 2)

Plusieurs pompes funèbres vont être contactées afin d’établir un tarif précisant le coût d’enlèvement et qui sera délibéré lors d’un prochain conseil.

Salle des Associations :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident, à l’unanimité de dénommer l’ancienne Salle des Anciens située à côté de la Maison des Assistantes Maternelles :

• Salle des « Associations»

Frais de déplacement des agents :

Monsieur le Maire demande au conseil de prendre une délibération afin de rembourser aux agents les frais de déplacement et les repas selon la réglementation. Accord à l’unanimité.

Siège du syndicat du collège :

Monsieur le maire expose au conseil qu’il convient de prendre une délibération afin d’acter le changement du siège du syndicat du Collège Louis Bouilhet au 22 rue du Hôme à Cany Barville.

Accord à l’unanimité.

Salon de coiffure :

En raison d’une volonté de maintien de commerces dans sa commune, le conseil décide à l’unanimité de ne pas revaloriser le loyer du salon de coiffure et de l’exonérer de deux mois de loyer pour cause de santé.

Accord à l’unanimité.

Convention Communauté de communes :

Monsieur le maire informe le conseil qu’il va signer une convention avec la Communauté de communes (ludisports) pour l’occupation de la salle Lecordier le mardi pour 3 ans.

Accord unanimité.

Communauté de communes :

La Communauté de Communes propose des mutualisations sur les contrats EDF en 36 KvA.

Le Maire expose au conseil municipal la possibilité d’un contrat de groupe pour l’achat de tarif électrique préférentiel auprès de la communauté de communes. Ce dernier demande au conseil municipal son accord.

A l’unanimité, l’assemblée donne son accord.

Heures complémentaires :

Monsieur le Maire propose au conseil de faire bénéficier à l’agent de voirie à temps non complet, de 15 h complémentaires par semaine selon l’activité et la saison et d’octroyer à l’agent d’entretien des locaux des heures complémentaires suivant l’activité spécifique de location des salles municipales.

A l’unanimité, l’assemblée donne son accord.

Amortissement :

Monsieur le Maire expose à la demande de la trésorerie que le fonds de commerce communal ( épicerie) n’a pas subit d’amortissement depuis son achat.

La commune en accord avec la trésorerie demande un amortissement sur 5 ans

L’assemblée donne son accord. (pour : 13 abstention : 1)

Eoliennes passage de câbles :

Monsieur le maire indique au conseil qu’il convient de délibérer sur le passage de réseaux (câbles pour les éoliennes), cavée du vieux mont parcelle ZD 5 pour convention de servitude.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent cette servitude.

(pour : 11, abstention : 1, contre : 2)

Travaux en régie :

Suite à la visite chez le percepteur, Monsieur le maire informe le conseil d’une possibilité de passer certains travaux réalisés par les employés communaux en investissement.

Ecoles de Cany-barville :

Suite aux différents courriers des écoles privées et publiques de Cany-Barville, le conseil décide à l’unanimité, de ne pas participer au frais de scolarité des enfants de Vittefleur y étant inscrits, la commune de Vittefleur possédant des infrastructures scolaires pouvant accueillir les enfants.

Limitation de vitesse :

Un arrêté va être pris pour réglementer les 70kms/H aux Carpentiers. Monsieur le Maire développe le projet de zone 30 dans le centre bourg et demande une réflexion pour le prochain conseil.

Questions - remarques du public :

Madame Ledoux demande une glace la sortie de la rue des eaux. M. Quenet fait remarquer les branchages au niveau route côte chouette, rue de la folie.

Tour de table des élus :

Mme Ledoux : CCAS : préparation du repas du 1er mai.

M. Niel : Petit Vittefleurais n° 6 en cours, préparation du 14 juillet

M. Prost : informations sur la bibliothèque, demande de bénévoles, exposition du 8 mai

Mme Cuillier : cahier des charges en cours pour l’aide sociale.

M. Lecompte : nombre d’emplacements pour les panneaux électoraux (2), rideaux à la salle Lecordier

M. Robert : demande de tickets restaurant par les employés de voirie, M. Thevenot élu président du Syndicat de la rivière.

M. Foiret : le dossier Bouygues avance : les demandes de la commune sont prises en compte partiellement.

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