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Compte rendu du conseil municipal de décembre 2014

13/01/2015 - Lu 1133 fois
A l'ordre du jour : Tarifs 2015, entretien du cimetière, régies de recettes...

 

 Réunion du Conseil Municipal : le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de VITTEFLEUR.

13 présents, 2 absents ayant donné pouvoir (Mme CUILLIER, Mme LEDOUX)

 

Délibérations :

 

  • Tarifs :

Le conseil municipal décide de maintenir les tarifs mais de les arrondir à l’euro le plus proche. (Vote à l’unanimité)

Tarifs de la salle :

Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal fixe les tarifs de location des Salles à compter du 1er Janvier 2015 :

 

 

Salle Polyvalente

Grande Salle sans animation

 

COMMUNE

HORS COMMUNE

COMMUNE

HORS COMMUNE

 

1er Jour

 

 

143.00 €

 

224.00 €

 

224.00 €

 

335.00 €

 

Chaque jour

Suivant

 

 

71.00 €

 

112.00 €

 

112.00 €

 

 

167.00 €

 

 

Vin d’Honneur

 

 

71.00 €

 

112.00 €

 

112.00 €

 

167.00 €

 

Seront également facturés :

  • 2 fois ½ heure au tarif du SMIC + 40 % de charges sociales pour la remise des clés et l’état des lieux.

  • Le matériel manquant ou détérioré.

  • Les dégâts constatés lors de la restitution du local.

  • Un chèque de caution de 80 € est demandé pour chaque réservation.

  • Des arrhes d’un montant de 40 € (en chèque) sont demandées pour le nettoyage. Ce chèque sera restitué si la salle est rendue propre.

  • Pour les associations, un chèque de 40 € est demandé pour la réservation de la salle.

 

La vaisselle peut également être louée : 

  • 0.23 € par verre lors d’un vin d’honneur.

  • 0.76 € par couvert et par jour lors des repas. Chaque élément cassé sera remboursé selon le barème établi et annexé à la présente délibération.


 

Tarif de la salle des anciens :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer occasionnellement et seulement aux personnes habitant Vittefleur, la « salle des anciens » située à côté de la garderie pour un montant de 45.00 € à partir du 1er janvier 2015.

 

Tarif de la bibliothèque (même montant que 2014)

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident de fixer les nouveaux tarifs de la Bibliothèque qui prendront effet au 1er janvier 2015 :

 

- Abonnements : 7.75 Euros / adulte / an

 

- Gratuit pour les moins de 15 ans

 

 

 

Tarifs du cimetière

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de concessions du cimetière à compter du 1er janvier 2015 :

 

 

 

1 M²

 

 

2 M²

 

3 M²

 

4 M²

 

15 ANS

 

25.00 €

 

48.00 €

 

75.00 €

 

112.00 €

 

 

 

30 ANS

 

 

48.00 €

 

95.00 €

 

149.00 €

 

224.00 €

 

50 ANS

 

 

81.00 €

 

157.00 €

 

296.00 €

 

390.00 €

 

Tarif du columbarium

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs pour le Columbarium dans le nouveau cimetière à compter du 1er janvier 2015 :

 

15 ANS : 43.00 €

30 ANS : 67.00 €

Tarif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe la rémunération des fossoyeurs et des porteurs, ainsi que le montant dû par les familles lors des inhumations, selon le barème suivant applicable au 1er janvier 2015 :

 

 

 

Salarié

 

Famille (majoration pour charges sociales)

 

 

Tombe Enfant

 

 

26.00 €

 

35.00 €

 

Tombe 1 place

 

 

40.00 €

 

71.00 €

 

Tombe 2 places

 

 

69.00 €

 

74.00 €

 

Tombe 3 places

 

 

88.00 €

 

123.00 €

 

Portage

(par porteur)

 

32.00 €

 

43.00 €

En cas d’exhumation, une majoration de 20 % sera appliquée au montant correspondant au creusage des fosses.

 

 

Entretien du cimetière :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’une l’indemnité pour l’entretien du cimetière est attribuée chaque année,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident de l’attribution de l’indemnité pour l’entretien du cimetière pour l’année 2015 aux 4 agents de la voirie en fonction de leur temps de travail (188 € pour un temps plein) (vote à l’unanimité)

 

  • Décisions modificatives

 

Les membres du conseil approuvent les décisions modificatives sur les budgets du camping et du lotissement les cygnes II (jeu d’écritures) (vote à l’unanimité)

  • Primes :

 

Les membres du conseil décident de modifier la délibération du 18 juin 2014 concernant l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) et l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) afin de verser les indemnités mensuellement. (pour : 14 abstention :1)


 

  • Centre de gestion : CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

 

 

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel communal proposé par le centre de gestion pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015. (vote à l’unanimité)


 

  • Régies de recettes :

Après en avoir délibéré, Le conseil décide des modifications à effectuer au niveau des régies de recettes:

  • Suppression de la régie de recettes du point phone de la salle Lecordier car celui-ci a été enlevé,

  • Suppression des régies de recettes concernant le camping municipal « les Grands Près », suite à l’arrêt de son activité,

  • modification de l’adresse des régies de recettes de l’agence postale en raison de son regroupement avec la bibliothèque municipale au 15 Grande Rue et suppression des communications téléphoniques

  • Modification des régisseurs au niveau des régies Bibliothèque et Agence Postale en raison du changement de personnel.(régisseur : Mme Dupré, suppléante : Mme Roussignol)

(Vote à l’unanimité)

 

  • Fonds solidarité logement :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier du département sollicitant une participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil décident d’adhérer au FSL en 2015 pour un montant de 0.76 € par habitant.

Cette somme sera réglée par le budget versé au CCAS. (Pour : 12 ,Contre : 1 Abstention : 2

 

 

  • Convention avec le département :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du département concernant la signature d’une convention pour l’entretien des espaces verts départementaux par la commune à l’extérieur des limites de l’agglomération. Après en avoir délibéré, le conseil décide de ne pas donner suite. (contre: 12 pour : 3)


 

  • Annulation de la dette :

 

Le conseil municipal décide d’annuler la dette de la Maçonnerie Cauchoise suite à sa clôture pour insuffisance d’actif pour un montant total de 7 258.56 €. (vote à l’unanimité)

 

 

  • Convention informatique avec la Communauté de Communes


 

Le conseil municipal donne son accord pour la signature d’une convention de service commun- informatique avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. (Accord unanimité)


 

  • Bail épicerie

Le conseil décide de renouveler le bail de l’épicerie avec les consorts Benoist-Chéreau (Monsieur Gauthier ne prend pas part au vote, vote à l’unanimité)


 

  • Cimetière

Monsieur le maire expose au conseil le problème de reprise des concessions avec enlèvement des monuments par les concessionnaires. Voir au prochain conseil pour une solution en règle avec la législation (Pour : 12 Contre : 2 Abstention : 1)


 

  • Radars pédagogiques

Suite aux devis reçus, le conseil décide de demander des subventions pour l’achat de deux radars pédagogiques. (vote à l’unanimité)


 

  • Terrain de football : suite à un problème comptable à la perception pour régularisation

Monsieur le Maire explique que compte tenu de la rétrocession d’une bande de terrain de 4 mètres de large pour la conservation d’un droit de passage pour la parcelle cadastrée N°  AE225, la commune de Vittefleur contrairement à la délibération du  19 avril 2013 n’a pas vendu le terrain de football  cadastré   AE 225 pour la somme de 160 000 € mais 150 000 € en rapport avec l’acte de vente.  Après en avoir délibéré, les membres du conseil valident cette régularisation. (Pour : 10 Contre : 5)

 

  • CCAS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Pascal GAUTHIER a souhaité démissionner du bureau du CCAS et qu’il convient d’élire un nouveau délégué. Après un vote à bulletin secret, monsieur M. Mickaël ROBERT est élu. Pour : 8 abstention : 3, M. Lefebvre : 3, M. Niel : 1.

  • Commissions :

Monsieur Prost est remplacé par Monsieur Gauthier à la commission travaux.


 

  • Numérotation

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la maison de Monsieur et Madame Jean-Pierre GIRARD rue des Carpentiers ne comporte pas de numéro.

 

Il s’agit d’une construction récente et la parcelle n’avait pas été prévue lors de la numérotation de la rue.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident de lui attribuer le numéro 2A. (vote à l’unanimité)

 

 

  • Logiciel informatique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’achat de nouveaux logiciels informatiques pour la mairie afin de passer à la dématérialisation. (vote à l’unanimité)

 

  • Ecole Jeanne d’Arc

Suite à un courrier de l’école privée Jeanne d’Arc demandant une subvention pour les enfants de Vittefleur y étant scolarisés, le conseil décide de poser la question au Sivos de la vallée de la Durdent. Monsieur Foiret ne prend pas part au vote


 

  • Aide séjour à la neige

Suite à une demande de participation pour un séjour à la neige d’un enfant de la commune, le conseil décide de passer le dossier au CCAS.


 

  • Salle lecordier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander une participation de 150€ pour le coût du chauffage lors du prêt du gymnase de la salle Lecordier pour des vide-greniers ou autres manifestations pendant la période hivernale soit du 1er novembre au 1er avril. Accord unanimité


 

Questions diverses et arrêtés :

  • Ouverture de la mairie

Après discussion, le conseil décide de modifier les horaires d’ouverture de la mairie :

Lundi : 8 h à 10 h et 14 à 17 h

Mercredi : 9 h à 12 h

Vendredi : 14 à 17 h


 

  • Vœux : 

la date retenue est le dimanche 18 janvier à 11 h


 

  • zone 30 :

le conseil décide à l’unanimité de mettre une zone 30 dans le rue principale au niveau du salon de coiffure jusqu’ à la rue de la Durdent. (Vote à l’unanimité)


 

  • Noël

Deux enfants du personnel communal de moins de 18 ans ont reçu un bon d’achat.

Il est décidé d’offrir à tout le personnel un chèque cadeau pour noël.


 

  • Fonpel :

Monsieur le Maire demande aux adjoints de ne pas faire de demande de retraite complémentaire pour éviter que la commune n’abonde à 50%.


 

  • Travaux et Commissions :

Monsieur le maire donne un listing des travaux à effectuer pour 2015 et fixe des petits groupes pour des futurs projets :

Travaux église - salle Lecordier – bâtiment employés communaux – terrains les cygnes II – ancienne école – vente du camping.


 

Questions - remarques du public :

Monsieur Quenet propose de donner la parole aux Vittefleurais pour l’investissement du capital de la vente du camping dans le petit Vittefleurais.


 

Tour de table des élus :

Monsieur Gauthier parle d’un contrat groupe pour une mutuelle au niveau communal.

Madame Chartier fait un compte-rendu sur la réunion du collège

Monsieur Niel informe qu’il y aura 4 Petits Vittefleurais par an, le prochain en février.

Monsieur Lamulle donne la date des prochaines élections : 22 et 29 mars 2015

Monsieur Lecompte propose de changer la dénomination de la salle des anciens : Maison des associations. Le miroir rue de Janville va être posé.

Monsieur Prost donne un compte-rendu du marché de noël, expose le projet de monsieur Trottin, propriétaire de la minoterie pour la conservation de sa roue, parle de la semaine musicale. Il expose les projets pour la bibliothèque.

Monsieur Robert a été à la réunion du syndicat de la Durdent, suite aux démissions du président et vice-président, le syndicat risque d’être regroupé avec le syndicat des bassins versants.

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