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Compte rendu du conseil municipal de novembre 2014

18/11/2014 - Lu 1401 fois
A l'ordre du jour : Camping, mise Ă  disposition de personnel...

 

 

Réunion du Conseil Municipal : le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de VITTEFLEUR.  

 

                Le compte-rendu du dernier conseil est adopté.

               

Camping :

 

                Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que la commune de Vittefleur est propriétaire du camping municipal.

 

                Suite à la réunion de la commission du camping et la réunion publique, Il propose de désaffecter le camping municipal « les Grands Prés » du domaine communal pour le passer dans le domaine privé puis de le mettre en vente en raison des déficits récurrents, des travaux et des aménagements nécessaires et obligatoires pour le rendre plus accueillant.

 

                Avant de passer au vote Madame Petiton fait remarquer la rapidité de la décision et demande des précisions sur les coûts des travaux. Monsieur le Maire répond que tout avait été expliqué en réunion publique mais qu’il peut redonner les chiffres. Madame Chartier demande si des aides financières sont possibles. On pouvait espérer 20% du département mais aucune de la communauté de communes.

 

                Le conseil municipal passe au vote à bulletin secret pour constater la désaffectation du domaine public du camping « les Grands Prés » et approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal :

 

                oui : 12 – abstention : 2 – non : 1

 

 

                Le conseil municipal passe au vote à bulletin secret pour approuver la procédure de cession du terrain de camping : 

                              

                oui : 9 – abstention : 2 – non : 4

 

 

 

 

Le conseil municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ces affaires par-devant le notaire de la commune de Vittefleur.

 

 

Vente du camping :

 

                Suite à la réunion publique sur le devenir du camping « les Grands Près » du 15 octobre 2014, Monsieur le Maire informe que la SARL Maupassant a proposé une somme de 412 000 € dans le cas où la vente de gré à gré serait retenue par le conseil municipal.

 

                Compte tenu de l’estimation des domaines en consultation du 18 juillet 2014 par Monsieur Leblay, la somme retenue était de 364 500 € toutefois une moins value de 10% pouvait être appliquée considérant que les activités de ce camping sont restreintes (absence de piscine, bar restaurant) soit 330 000 €.

 

                Devant ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une vente de gré à gré pour un montant de 412 000 € à la SARL Maupassant. Monsieur Lamulle ajoute qu’il n’y a pas d’obligation spéciale en matière de vente.

 

                Madame et Monsieur Quenet, propriétaires du camping Maupassant exposent au conseil leur projet et leur proposition d’achat.

 

                Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce mode de vente de gré à gré et le montant de 412 000 €.

 

                Le conseil municipal passe au vote à bulletin secret :

 

                oui : 12 – abstention : 2 – non : 1

 

 

Mise à disposition de personnel

 

Agent du camping :

 

                Monsieur le Maire précise, que suite à la vente du camping, l’agent en responsabilité du camping va se trouver disponible et qu’elle est compétente pour effectuer les taches de secrétariat.

 

                Il ajoute que la  commune de Paluel a besoin d’une secrétaire afin de renforcer l’équipe en place en raison d’un surcroit de travail.

 

                Il propose de mettre à disposition de la commune de Paluel l’agent du camping avec son accord, à compter du 1er décembre 2014.

 

                Une convention de mise à disposition devra être établie, après en avoir étudié les termes, les membres du conseil :

 

                acceptent la mise à disposition d’un agent de la Commune à la Commune de Paluel pour exercer les fonctions de Secrétariat, pour une durée de 1 an renouvelable, à raison de 35 heures par semaine.

 

                autorisent le Maire à signer la convention de mise à disposition.

 

                Vote à l’unanimité.

 

                           Monsieur le Maire indique qu'une proposition de logement sur la commune a été faite à l'agent en responsabilité du camping en raison de l'obligation de partir de son logement de fonction à l'issue de la vente.

 

 

Agent de la poste :

 

                Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Follet, Secrétaire du SIVOS, cessera ses fonctions le 31 Décembre 2014.

 

                Suite au regroupement de l’agence postale à la bibliothèque, monsieur le Maire propose de mettre à disposition du SIVOS un agent de la commune, avec son accord, à compter du 1er Janvier 2015.

 

                Une convention de mise à disposition devra être établie, après en avoir étudié les termes, les membres du conseil :

 

                acceptent la mise à disposition d’un agent de la Commune au SIVOS pour exercer les fonctions de Secrétaire, pour une durée de 6 mois renouvelables, à raison de 12 heures par semaine.

 

                autorisent le Maire à signer la convention de mise à disposition.

 

                Vote à l’unanimité.

 

 

 

 

Questions et informations diverses : Pas de questions

Tour de table :

                Monsieur le Maire informe que l’arrêt de l’éclairage public la nuit, ne concerne pas toute la commune car les travaux sont sur 2 ans.

                Monsieur le Maire informe qu’il y a une recours de déposé devant le tribunal administratif contre l’arrêté de limitation de vitesse à 70kms/H au Hamel.

                Madame Cuillier informe des diverses manifestations et activités (semaine musicale du 8 au 13/12, scrapbooking, cours de couture).

                Monsieur Niel indique que le Petit Vittefleurais n° 4 est distribué.

                Madame Ledoux donne la nouvelle date pour le repas des anciens : 15 mars 2015

                Madame Chartier travaille sur le budget prévisionnel 2015.

                Monsieur Lecompte revient sur  la distribution du Petit Vittefleurais et émet le souhait de voir plus de participants pour la distribution.

                Monsieur Lamulle informe de la réunion pour la révision de la liste électorale avec le choix de personnes pour la réunion du 27 novembre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                

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