Vous êtes ici >> Accueil > Les Dossiers > Vie locale > Comptes-rendus des conseils municipaux > Compte rendu du conseil municipal de juillet 2014

Compte rendu du conseil municipal de juillet 2014

25/07/2014 - Lu 1126 fois
A l'ordre du jour : Délégation du Maire, affaires diverses...

 

Réunion du Conseil Municipal : le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de VITTEFLEUR.
 
            Le compte rendu du conseil précédent a été adopté à l'unanimité.
 
            Délégations du Maire :
 
            Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
            Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire toutes les délégations  prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et d’annuler les précédentes délibérations de délégations en date du 18 juin 2014.
 
 
            Affaires diverses :
 
Monsieur le Maire donne la liste des abonnements  qui vont être conservés.
 
Communauté de communes :
 
Taxe de séjour : Monsieur FOIRET a rencontré Madame Guillot, vice-présidente du tourisme à la Communauté de Communes, qui lui a confirmé que la taxe de séjour sera perçue à partir du 1er janvier 2015 par la Communauté de Communes et redistribuée aux communes sous forme de projet culturel.
Partager cet article wikio : Partager cet article | digg : Partager cet article | del.icio.us : Partager cet article | facebook : Partager cet article | scoopeo : Partager cet article | blogmarks : Partager cet article | Partager cette page |
Partager les derniers articles Netvibes : Partager les derniers articles | iGoogle : Partager les derniers articles | My Yahoo : Partager les derniers articles | wikio : Partager les derniers articles | RSS : Partager les derniers articles |