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Compte rendu du conseil municipal de juin 2014

25/07/2014 - Lu 1018 fois
A l'ordre du jour : CCAS, PLU, transfert de la Poste...

 

Réunion du Conseil Municipal : le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de VITTEFLEUR.
 
            Le compte rendu du conseil précédent a été adopté à l'unanimité.
 
 
CCAS – Election d'un nouveau délégué :
 
            Etant donné que sept membres civils se sont présentés, il fallait élire un nouveau membre délégué du conseil municipal. M. LEFEBVRE et Mme PETITON se présentent. Les résultats sont : M. LEFEBVRE
(5 voix), Mme PETITON (8 voix), 1 bulletin blanc. Mme PETITON est élue.
 
 
PLU :
 
            Monsieur le Maire informe que l'ancien conseil avait pris une délibération pour arrêter le projet de PLU. Or, un terrain sélectionné dans les orientations d'aménagement devait avoir, selon le bureau d'études, un avis défavorable des services de l'Etat. Monsieur le Maire propose donc au conseil d'annuler cette délibération et de modifier le choix des terrains destinés à une urbanisation future.
 
            Les membres, après en avoir délibéré, votent cette décision (13 pour – 2 abstentions).
 
 
            Suite à ce vote, il est nécessaire de désigner les membres de la commission PLU. Sont nommés :
 
  • M. Franck FOIRET
  • M. Thierry LAMULLE
  • M. Mickaël ROBERT
  • M. Rémy DUPRE
  • M. Pascal GAUTHIER
  • M. Michel LECOMPTE.
 
 
            Monsieur le Maire expose aux conseillers le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et les terrains proposés à l'urbanisation par le cabinet d'études. Les membres du conseil approuvent à l'unanimité ce projet. Les terrains seront choisis ultérieurement.
 
 
Transfert de la Poste :
 
            Le transfert de la Poste vers la bibliothèque est voté à l'unanimité par le conseil municipal.
 
 
 
Logiciel de blocage :
 
            Un logiciel de blocage des sites internet sans rapport avec l'activité professionnelle a été installé sur tous les ordinateurs de la commune. Les conseillers approuvent ce choix à l'unanimité.
 
 
Commission communale des Impôts :
 
            Sont nommés commissaires titulaires : (pour proposition auprès des services fiscaux)
 
  • M. Rémy DUPRE
  • M. Mickaël ROBERT
  • M. Michel LECOMPTE
  • M. Vincent LEFEBVRE
  • M. Régis LALLIER
  • M. Thierry LAMULLE
  • Mme Christiane DANVY
  • Mme Karine LEDOUX
  • Mme Anne-Marie LEDOUX
  • M. Christophe LEROY
  • M. Jean-Pierre REALAN
  • M. Christian DUCROC
 
 
            Sont nommés commissaires suppléants :
 
  • Mme Marianne CUILLIER
  • M.Philippe BOQUET
  • M. Roger GUERY
  • M. Vincent CAVELIER
  • M. Didier ROBERT
  • M. Jacques ROUSSIGNOL
  • M. Henri VOIMENT
  • M. Jean DUPRE
  • M. Claude GIARD
  • M. Jacques DELAPORTE
  • M. Jacques PILLU
  • M. Michel LELAUMIER
 
 
IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité – IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) :
 
            Il a été voté un taux moyen identique pour un travail correctement réalisé pour l'ensemble des agents de la collectivité (12 pour). 3 conseillers n'ont pas pris part au vote du fait de leur lien de parenté avec un des employés communaux
 
Taxe de séjour :
 
            Les taxes de séjour suivantes ont été votées à l'unanimité :
 
           

Hôtels de tourisme***, meublés de tourisme*** et équivalents
0,76 €
Hôtels de tourisme**, meublés de tourisme** et équivalents
0,65 €
Hôtels de tourisme*, meublés de tourisme* et équivalents
0,49 €
Hôtels de tourisme classés sans étoile et équivalents
0,32 €

 
 
Office de tourisme :
 
            Puisque nous faisons partie du pays du plateau de Caux Maritime, l'office de tourisme situé à l'agence postale est supprimé. Un point information sera conservé. Les membres du conseil votent cette décision (13 pour – 1 contre – 1 abstention)
 
 
Station Verte :
 
            Il a été voté que la commune ne renouvellerait pas son adhésion au label Station Verte en 2015
(13 pour – 1 contre – 1 abstention).
 
 
Remboursements des assurances :
 
            Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que la commune de Vittefleur a reçu deux chèques de la SMACL correspondant aux remboursements suivants :
·Bris de vitre au camping : 446,11 €
·Dégât des eaux à l'école : 1439,60 €
            Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent le montant de ces remboursements.
Résumé des commissions
 
            La commission Finances souhaite créer une régie d'avance d'un montant de 1000 € pour les petites dépenses. Les conseillers approuvent à l'unanimité.
Des pistes sont explorées afin d'optimiser les frais de fonctionnement.
 
 
La commision CCAS a décidé de rédiger un règlement intérieur et de préparer une fête intergénérationnelle au mois de septembre.
Les subventions suivantes ont été accordées :
 
  • Actiforme : 500 €
  • Infatigable au repos : 500 € + 250 € (pour les 40 ans du club)
  • Acomad : 60 €
  • Lycée de la côte d'Albâtre : 50 €
  • Par-tage : 50 €
  • Gest et dim : 120 €
 
 
La commission Camping désire ajouter des articles au règlement intérieur (par exemple le retrait des auvents durant l'hiver) afin de faciliter la préparation précédant l'ouverture du camping au 1er avril. Cette décision est votée à l'unanimité.
 
 
            La commission Travaux a fait des demandes de travaux de voirie à la Communauté de Communes répondant aux attentes de la population. Pour cette année, la voirie et les trottoirs seront réalisés de l'ancien terrain de foot au Hamel et les trottoirs de la sortie de Vittefleur au  camping municipal.  
 
            Monsieur le Maire remercie M. COLIN, Président de la Communauté de Communes, d'avoir accepté l'achat des bouées pour la plage du lac de Caniel.
 
            M. LAMULLE remercie M. FOIRET de la délégation pour le mariage de M. LEFEBRE ainsi que du prêt de la Chapelle de Crosville. A ce propos, Monsieur le Maire informe que Mme COUCKE a proposé de prêter les papillons du Dr COUCKE pour les exposer.
 
            Le conseil municipal se réunira à nouveau le vendredi 20 juin pour élire les délégués titulaires et les délégués suppléants qui iront voter aux élections sénatoriales qui auront lieu le 28 septembre 2014.
 
            Monsieur le Maire informe son conseil que les travaux de tonte au camping qui ne seront plus effectués par une entreprise extérieure nécessitent l'acquisition d'un nouveau matériel. Il est donc voté à l'unanimité l'achat d'un tracteur tondeuse.
 
Affaires diverses :
 
            Une subvention de 30 % avait été accordée par la Communauté de Communes pour la réfection du chauffage de l'église. Considérant que ce n'est pas une priorité et que d'autres alternatives sont étudiées par M. DUPRE, Monsieur le Maire refuse cette subvention.
 
            Un livre avait été réalisé par des enfants de Vittefleur au cours d'ateliers dirigés par Mme BOURGAIS à la bibliothèque. L'ancien conseil avait fixé le prix de vente de ce livre à 18,80 €. M. FOIRET propose de faire aussi don de ces livres à certaines occasions et que lors des mariages ou des baptêmes les personnes aient la possibilité d'offrir la quête à la régie de recettes de la bibliothèque. Les conseillers votent à l'unanimité.
 
            Il a été voté au cours du conseil une délégation à M. le Maire d'ester en justice avec tous pouvoirs au nom de la commune de Vittefleur, d'intenter toutes les actions en justice et de défendre les intérêts de la commune. Le maire est invité à rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il aura été amené à prendre dans le cadre de cette délégation (13 pour – 2 abstentions).
 
            Monsieur le Maire demande au conseil de voter une délégation de pouvoir au maire jusqu’à un montant de
60 000 €. Accord à l’unanimité.
 
 
Questions diverses :
            Monsieur DELABARRE interroge à quelle date il lui sera possible de donner des ouvrages à la bibliothèque : M. FOIRET lui répond qu'il faut attendre le mois de septembre quand les travaux de réaménagement auront été effectués à la bibliothèque. Monsieur le Maire demande à M. DELABARRE l'autorisation de retirer la sculpture de Tintin du mur extérieur de la bibliothèque. Celui-ci accepte. La fondation HERGE sera contactée pour avoir l'accord d'accrocher Tintin à l'étage de la section jeunesse.
            Monsieur DECURE informe qu'un véhicule ne respecte pas le côté autorisé du stationnement rue de la forge : M. LECOMPTE lui répond qu'il est allé voir le propriétaire, que la voiture était en panne et qu'elle va être retirée.
            Monsieur GAUTHIER alerte sur un défaut de raccordement situé au restaurant-crêperie suite au changement de compteur : M. DUPRE va s'en charger.
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