Vous êtes ici >> Accueil > Les Dossiers > Vie locale > Comptes-rendus des conseils municipaux > Compte rendu du conseil municipal d'avril 2014

Compte rendu du conseil municipal d'avril 2014

20/05/2014 - Lu 1707 fois
A l'ordre du jour : Syndicats et commissions, comptes administratifs 2013 et budgets primitifs 2014...

 

 

Réunion du Conseil Municipal : le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de VITTEFLEUR.

 

Indemnité du maire et des adjoints :

 

Monsieur le Maire demande l’accord aux conseillers pour que les indemnités soient calculées sur la même base que sous l’ancien conseil.

Il ajoute que si un quatrième adjoint est voté, l’enveloppe restera la même avec une répartition différente.

Vote pour à l’unanimité.

 

Syndicats et Commissions :

 

Monsieur FOIRET indique que en tant que Maire il est délégué d’office à la Communauté de Communes de la Côte d’albâtre ainsi que Monsieur Mickaël ROBERT en tant que 1er adjoint.

 

Sivos : sont membres,

 

Monsieur Franck FOIRET 

Madame Claire LECONTE

Madame Catherine CHARTIER

 

Collège : sont membres,

 

Monsieur Franck FOIRET 

Madame Claire LECONTE

Madame Catherine CHARTIER

Madame Véronique PETITON

 

Durdent : sont membres,

 

Monsieur Jean-Louis PROST

Madame Claire LECONTE

 

Commission communale des impôts :

 

Elle sera proposée ultérieurement à l’identique de 2013 après vérification de la présence effective des personnes à Vittefleur.

 

Correspondant défense : est nommé,

 

Monsieur Mickaël ROBERT

 

Délégué CNAS : est nommé,

 

Madame Catherine CHARTIER

 

Finances et appel d’offres : sont membres,

 

Monsieur Franck FOIRET

Madame Catherine CHARTIER

Monsieur Vincent LEFEBVRE

Monsieur Mickaël ROBERT

Madame Marianne CUILLIER

Monsieur Michel LECOMPTE

Monsieur Rémy DUPRE

 

CCAS – Scolaire : sont membres,

 

Monsieur Franck FOIRET

Madame Karine LEDOUX

Madame Catherine CHARTIER

Madame Marianne CUILLER

Madame Claire LECONTE

Monsieur Pascal GAUTHIER

Monsieur Dominique BATIER

 

Travaux – fleurissement : sont membres,

 

Madame Véronique PETITON

Monsieur Mickaël ROBERT

Monsieur Rémy DUPRE

Monsieur Michel LECOMPTE

Madame Catherine CHARTIER

Monsieur Jean-Louis PROST

 

Cimetière – élections – communication : sont membres,

 

Madame Véronique PETITON (communication)

Monsieur Benoit NIEL (communication)

Madame Catherine CHARTIER (communication)

Monsieur Michel LECOMPTE (cimetière)

Monsieur Thierry LAMULLE (élections)

 

Camping – tourisme – sport – patrimoine – culture : sont membres,

 

Monsieur Dominique BATIER

Monsieur Pascal GAUTHIER

Monsieur Thierry LAMULLE

Monsieur Vincent LEFEBVRE

Monsieur Benoit NIEL

Monsieur Jean-Louis PROST

Monsieur Mickael ROBERT

 

Comptes Administratifs 2013 et Budgets Primitifs 2014 :

 

Après lecture des réalisations, les comptes administratifs 2013 de la commune, du camping et du Lotissement les Cygnes II, ainsi que les comptes de gestion 2013 sont adoptés à l’unanimité (moins une abstention pour le CA du camping).

 

Le budget de la commune s’équilibre à  723 746.72 € en section de fonctionnement et 165 959.18 € en section d’investissement.

 

Le budget du camping s’équilibre à 81 854.77 € en section d’exploitation et à 180 000 € en section d’investissement.

 

Le budget du Lotissement les Cygnes II s’équilibre à 98 191.97 € en section de fonctionnement, et 96 691.97 € en section d’investissement.

 

Subvention aux associations :

 

Les subventions seront votées ultérieurement. Le CCAS doit se rassembler pour définir les critères d’attribution.

 

Vote des taux :

 

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes soit :

 

  • Taxe d’Habitation : 5.03 %

  • Taxe Foncière : 3.94 %

  • Taxe Foncière   non bâti : 10.20 %

  • C.F.E. (Cotisation Foncières des entreprises) : 7.39 %

 

Affaires diverses :

 

Emploi d’été camping : Monsieur le Maire indique que le jeune ayant travaillé sur le camping en juillet et août 2013 sollicite à nouveau cet emploi. Le conseil municipal accepte ce recrutement, et ajoute que l’entretien des espaces verts (tontes et haies) sera fait par M. BOUILLON--AUGUSTE et non plus par une entreprise.

 

Fiche de poste et responsabilité :

 

Des fiches de poste vont être créées pour tout le personnel par Mesdames CHARTIER et PETITON.

Est nommé à l’unanimité :

- Responsable du Personnel Administratif : Madame CHARTIER

- Responsable du Personnel Technique : Madame PETITON

- Responsable des travaux : Messieurs Michel LECOMPTE, Mickaël ROBERT et Rémy DUPRE.

 

14 juillet :

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité décident de tirer un feu d’artifices une année sur deux, en alternance avec la commune de PALUEL. Chaque commune garde à sa charge le coût de cette manifestation.

 

Bibliothèque :

 

L’ordinateur portable se trouvant dans le bureau du maire est déplacé à la bibliothèque en remplacement du matériel existant, obsolète, pour permettre à Monsieur Benoit NIEL d’installer un logiciel gratuit « bibliothèque 3000». Monsieur NIEL se charge également de former l’agent à son utilisation.

 

Terrains lotissement les cygnes II :

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il a contacté Century 21 afin de vendre les derniers terrains au lotissement les cygnes II.

Les prix de vente ont été revus à la baisse et les propositions de l’agence sont les suivantes :

 

743 m2 = 30 000 € (+ 4000 € de commission pour Century 21)

736 m2 = 30 000 € (+ 4000 € de commission pour Century 21)

1072 m2 = 35 000 € (+ 4000 € de commission pour Century 21)

 

La parcelle qui était en réserve pour la commune de 1385 m2 = 40 000 € (+ 4000 € de commission pour Century 21).

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, acceptent de passer par l’agence immobilière Century 21 pour vendre les parcelles ainsi que leur prix de vente.

 

Les membres du conseil décident que le montant de la vente des terrains servira à rembourser les prêts contractés par la commune.

 

Notaire :

 

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de changer de notaire pour la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident, à l’unanimité, de prendre
Maître DU CRAY de Cany-Barville comme notaire pour la commune.

 

Employés communaux :

 

Les employés de voirie ont un contrat à 35 H 00 semaine, Ils effectuaient quatre heures supplémentaires toutes les semaines pendant les périodes d’été (avril à septembre).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser les heures supplémentaires seulement dans un cadre exceptionnel et d’arrêter les quatre heures systématiques sur un semestre.

 

Envoi des convocations par mail :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent de recevoir les convocations par mail et signent tous une autorisation nominative.

 

Archives :

 

Monsieur le Maire indique que Madame HOUZARD, ancien maire, n’a pas fait le récolement des archives de ce fait, il ne peut être considéré comme responsable des archives communales.

Il ajoute que les nouveaux conseillers ont vidé toutes les revues du grenier ainsi que les vieux papiers.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité ces choix.

 

Délégations :

 

Une délégation est demandée pour chaque adjoint dans la limite de 500 € pour les achats :

- Madame Véronique PETITON : service technique

- Monsieur Mickaël ROBERT : travaux

- Monsieur Michel LECOMPTE : voirie et sécurité

- Madame Catherine CHARTIER (conseillère municipale) : gestion administrative et financière – signatures des mandats et des titres. Délégation jusqu’à 4000 euros.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande au conseil de voter une délégation de pouvoir au maire jusqu’à un montant de 4000 €. Accord à l’unanimité.

Si d’autres conseillers veulent des délégations ils peuvent en faire la demande au maire lors des prochains conseils.

Au regard de l’organisation matricielle posée, Madame CHARTIER propose de faire un règlement intérieur. Accord à l’unanimité.

Démolition maison habitat 76 :

Monsieur le Maire rappelle les faits : Suite à un arrêté préfectoral d’insalubrité, l’office public de l’habitat a obtenu un permis de démolir et une autorisation de l’ancien maire pour la démolition d’un logement situé à Vittefleur 12 côte Saint-Thomas.

 

Le précédent conseil avait émis un avis défavorable à cette démolition observant qu’une personne était intéressée par son acquisition.

 

Sauf que ce logement ne répondant plus aux normes minimales d’habitabilité il exige des frais trop importants de réhabilitation. Deux options s’offrent à la commune 1) refuser la démolition, mais dans ce cas elle devra faire les travaux nécessaires et devra attendre 15 ans avant de pouvoir la vendre 2) accepter la démolition demandée par Habitat 76 et le préfet.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la démolition de cette maison.

 

Tribunal administratif :

La SCEA ROSSIGNOL a déposé une requête en référé expertise devant le Tribunal Administratif contre la commune, le conseil général, la communauté de communes et les bassins versants concernant l’écoulement des eaux rue du dessous des bois. Le dossier est arrivé pendant les élections. Dans un souci de simplification, Monsieur le Maire a mandaté le même avocat que les bassins versants (avec l’accord du Syndicat) afin qu’il intervienne sur ce dossier. (Maître TUGAUT - le Havre).

Les membres du conseil approuvent ce choix.

 

Cabinet recrutement d’un médecin :

Monsieur le Maire a reçu un médecin envoyé par le cabinet de recrutement CEFC médical, il ne donne pas suite. Monsieur le Maire informe les élus du contenu du contrat engagé par l’ancien Maire : mise à disposition d’un cabinet médical, d’un logement, d’une indemnisation selon le nombre de patients etc.). Il est rappelé qu’à chaque déplacement de médecin il est demandé 1200 euros (400 € somme forfaitaire - 400 € de frais de déplacement et 400 € d’hébergement).

La capacité financière de la commune ne permet pas de répondre à ses exigences.

De plus, en cas de rupture du contrat une indemnité à hauteur de 10 000 € est à verser.

Dans ces conditions, il est décidé à l’unanimité de ne plus répondre aux propositions qui pourraient arriver.

Classe maternelle :

Grâce, entre autres, à la mobilisation des parents des élèves, des élus locaux et du Conseiller Général, il n’y aura pas de fermeture de classe à Vittefleur pour cette année.

Inondations :

Suite aux intempéries, il a été constaté la difficulté pour joindre un conseiller dans l’urgence, une liste va être publiée. Le récapitulatif des services à joindre en cas de problème sera mis en place et distribué via le petit Vittefleurais.

Les points noirs ont été : La cavée de Fécamp ainsi que l’intersection du bas de la ville - rue du dessous des bois. La boue est rentrée dans une maison en contrebas rue du bas de ville. Les bassins versants avaient regardé pour faire une retenue d’eau sur le terrain en face la cavée de Fécamp, constructible actuellement. Les travaux du golf à Saint-Riquier prévoient des plans d’eau. Le lac de Caniel va prévoir une « cascade » afin de retenir les cailloux dans son futur aménagement. L’eau est rentrée au niveau de la MAM, il y a un caniveau de bouché des travaux sont à prévoir rapidement.

Questions diverses :

Monsieur FLEURI interroge sur les critères demandés aux associations pour le versement de la subvention : réponse de Madame Chartier : le CCAS fixera prochainement les critères d’attribution.

Monsieur BERTIN expose le problème de stationnement rue Fouillouze : un rendez-vous sera pris avec tous les riverains.

Monsieur LALLEMANT demande des informations sur la plantation des fleurs dans le village : dossier en cours suivi par Monsieur ROBERT et Madame PETITION : devis demandés, le personnel de voirie va planter les fleurs.

Madame LEDOUX indique le manque de passage piéton entre l’ancien café nucléaire et le bas de Paluel : va être vu avec la Communauté de Communes.

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
           
           
           
          

Les Commentaires

3 commentaires - Voir | Rédiger
Pourquoi ne pas interdire les plantations de mas sur les parcelles surplombant la cte de Crosville et obliger une partie herbe en lisire de bois
effectivement je partage votre opinion sur la non-utilisation de la chapelle de Crosville cependant samedi aura lieu un vin d'honneur dans cette chapelle pour un Crosvillais. Concernant l'tat des routes le dpartement en concertation avec la commune tudie une reprise de la voirie avec caniveaux latraux maonns pour la gestion des eaux. A ce jour pas de date fixe par le Dpartement pour le dbut des travaux. bien conscient du problme nous avons entam ds le dbut du mandat des discussions avec le Dpartement. Cordialement
Bonjour, que va faire la mairie pour la chapelle du hameau de crosville qui a t refaite a neuf des sommes astronomiques et qui ne sert rien?
la route du hameau de crosville va t elle tre refaite ou simplement gravillonne?
questions que beaucoup se posent.
Cordialement
Partager cet article wikio : Partager cet article | digg : Partager cet article | del.icio.us : Partager cet article | facebook : Partager cet article | scoopeo : Partager cet article | blogmarks : Partager cet article | Partager cette page |
Partager les derniers articles Netvibes : Partager les derniers articles | iGoogle : Partager les derniers articles | My Yahoo : Partager les derniers articles | wikio : Partager les derniers articles | RSS : Partager les derniers articles |