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Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre

10/06/2011 - Lu 2161 fois
La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre est née le 1er janvier 2002 de la volonté des communes de partager des ressources importantes (taxe professionnelle et taxe foncière), engendrées par l installation d un équipement industriel : la centrale nucléaire de Paluel.

La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre est née le 1er janvier 2002, de la transformation du District de la région de Paluel. Vingt années auparavant, le District naissait de la volonté des communes de partager des ressources importantes (taxe professionnelle et taxe foncière), engendrées par l’installation d’un équipement industriel : la centrale nucléaire de Paluel.

Les compétences de la Communauté : Pour bâtir un territoire cohérent en termes d’équipements et de services à la population, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre assure donc une gamme complète de compétences. Au-delà de la simple cohérence territoriale et de programmation, ces compétences multiples et complémentaires permettent de concrétiser notre volonté de traitement (équipements, services …) des 21 221 habitants de la Communauté de Communes.

Aménagement de l'espace
1.     Elaboration, révision et suivi d'un schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteur.
2.     Elaboration de schémas thématiques (par exemple sur les énergies renouvelables, la cohérence scolaire, etc.).
3.     La Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre pourra exercer un droit de préemption.
4.     Création, aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
  
Actions de développement économique
1.     Création, aménagement, extension, entretien et gestion des zones d'activités de la Communauté de Communes ci-dessous listées et de toute nouvelle zone d'activités :
  • zone du « District » à Sasseville
  • zone de la Vallée à Cany-Barville
  • zone de la gare à Cany-Barville
  • zone du plateau ouest à Saint-Valery-en-Caux
  • zone d'Ourville-en-Caux.
2.     Les actions d'intérêt communautaire destinées à favoriser l'implantation et le développement d'entreprises (commerce et artisanat compris).
 
Protection et mise en valeur de l'environnement
1.     Lutte contre les inondations.
2.     Aide à l'entretien des rivières du territoire communautaire dans le cadre des contrats de rivière auxquels participera la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
3.     Collecte et traitement des déchets des ménages y compris des déchets ménagers spéciaux, et des déchets industriels banals (à l'exclusion des déchets industriels spéciaux).
4.     Création, investissement, mise en valeur et gestion des zones naturelles d'intérêt communautaire.
5.     Programmes d'actions visant à la préservation, la mise en valeur et l'aménagement du patrimoine architectural.
 
Politique du logement et du cadre de vie
1.     Plan Local de l'Habitat.
2.     Gestion du parc existant des logements intermédiaires et conventionnés communautaires.
3.     Opérations d'aides à la requalification du parc privé et des logements vacants (par exemple l'OPAH, etc.).
4.     Logement social en partenariat avec les bailleurs sociaux:
  • Programmes de logements d'insertion.
  • Programmes de logements conventionnés.
  • Programmes de logements Locatifs Complémentaires (PLC)
5.     Projets de logements collectifs spécifiques (par exemple foyers d'accueil, foyers résidences...) reconnus d'intérêt communautaire. 
 
Création, aménagement et entretien de la voirie
1.     Création, aménagement et entretien de la voirie, des trottoirs et des pistes cyclables classés dans le domaine public.
2.     Itinéraires de loisirs : création, aménagement et entretien des chemins de randonnée (pédestre, VTT, équestre…) d'intérêt communautaire.
 
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
1.     Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Sont d'intérêt communautaire :
  • Ecole(s) de musique à compter du 1janvier 2006
  • Piscine Saint-Valery-en-Caux
  • Piscine Cany-Barville
  • Centre nautique de Veulettes-sur-Mer
  • Point plage - Veules-les-Roses
  • Centre nautique, terrain multisports et skate-park du site du Lac de Caniel
La présente liste pourra être complétée ultérieurement.
 
2.     Création, gestion et investissement de toute activité sportive et culturelle reconnue d'intérêt communautaire.
3.     Réalisation d'opérations ponctuelles pour encourager la découverte et la pratique de loisirs sportifs et culturels sur l'ensemble du territoire communautaire.
 
 
Activités de ramassage scolaire et de transport
1.     Ramassage scolaire et transport scolaire (primaire et maternelle) y compris celui lié aux activités pédagogiques.
2.     Transport à vocation culturelle, sportive et de loisirs reconnu d'intérêt communautaire.
3.     Transport à vocation sociale reconnu d'intérêt communautaire.
 
Toutes actions destinées à l'accueil et à la promotion du tourisme et à favoriser l'implantation, le développement d'équipements touristiques et de loisirs d'intérêt communautaire
 
1.     Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements touristiques et de loisirs d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire :
  • Site du Lac de Caniel
  • Port de Saint-Valery-en-Caux
  • Descentes à bateaux
  • Aérodrome Saint Valery-Vittefleur
La présente liste pourra être complétée ultérieurement.
 
2.     Accueil, promotion, gestion et coordination de la « Station Nautique ».
3.     Accueil et promotion du tourisme.
 
 
Action sociale et éducative
1.     Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements socio-éducatifs d'intérêt communautaire.
 
Sont d'intérêt communautaire :
  • Chalet Sunset à La Clusaz
  • Espaces Publics
  • Halte-garderies, mini-crèches
  • Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
  • Points Accueil Jeunes (PAJ)
  • Point(s) Info Jeunesse (PIJ)
La présente liste pourra être complétée ultérieurement.
 
2.     Création, gestion et financement des actions et des équipements se rapportant à l'action sociale Petite Enfance, Enfance et Jeunesse.
3.     Aide au maintien des services nécessaires à la population en milieu rural, y compris l'emploi, l'insertion et la formation (par exemple les Espaces Publics etc.).
4.     Participation à la définition d'une politique structurante en matière de gérontologie sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
 
Eclairage public
 
La création, l'entretien et l'aménagement des équipements nécessaires à l'éclairage public.
 
Réseaux de gaz, électricité et téléphone
 
La création, l'entretien et l'aménagement des équipements nécessaires à l'éclairage public.
Equipement des installations de distribution basse et moyenne tension des énergies électriques et du gaz. Effacement, renforcement et extension de ces réseaux. Effacement des réseaux téléphoniques.
 
Eau et assainissement
1.     Création, extension, grosses réparations, entretien, renouvellement et gestion des réseaux d'eau vanne et d'eau potable.
2.     Création, extension, grosses réparations, entretien, renouvellement et gestion du traitement de l'eau potable et vanne (assainissement).
3.     Production et distribution d'eau potable.
4.     Assainissement collectif : études, contrôles, travaux et gestion.
5.     Zonages, diagnostic et contrôle des assainissements non collectifs.
 
 
Relais hertziens - Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
1.     Elaboration et mise en Œuvre d'une politique de développement liée aux technologies de l'information et aux télécommunications.
2.     Gestion et développement des réseaux hertziens d'intérêt communautaire.
 
Annuités d'emprunts
Prise en charge des annuités d'emprunts pour les équipements des communes membres et des syndicats, entraînés par la présence du « Grand Chantier » du CNPE de Paluel.
 
Fourrière canine
Gestion de la fourrière canine communautaire.
 
Communication
 
1.     Participation technique et/ou financière à la création et à la promotion d'évènements sportifs, culturels, économiques, touristiques et à caractère humanitaire ou social présentant un intérêt communautaire.
2.    Conduite d'opérations de coopérations décentralisées dans le champ des compétences communautaires.
3.    Grands évènements.
 
PLAN
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